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Vaucluse Valeur du point au 1er mars 2025

relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025

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En vigueur depuis le 7 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la valeur du point dans la métallurgie en Vaucluse

Résumé. Un accord est signé dans la métallurgie en Vaucluse pour les salariés concernés par la convention collective nationale.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.

Le présent accord, négocié au sein de la CPTN Provence, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : département du Vaucluse.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Augmentation de la valeur du point pour la prime d'ancienneté en métallurgie

Résumé. La valeur d'un point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie passe à 5,06 € à partir du 1er mars 2025.

Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,06 €.

La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Accord collectif dans la métallurgie

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur après son dépôt auprès du ministère du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Suivi de l'accord sur la valeur du point dans la métallurgie

Résumé. La CPTN Provence surveille l'application d'un accord sur la valeur du point pour les primes d'ancienneté dans la métallurgie, valable à partir du 1er mars 2025.

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN Provence.

En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Modification d'un accord par avenant

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment par un avenant signé par les syndicats et les employeurs, selon les règles légales.

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.

En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Résiliation de l'accord

Résumé. Les parties peuvent mettre fin à l'accord à tout moment, selon les règles légales.

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Accord sans règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord précise qu'il ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, contrairement à ce que permet la loi.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Notification et dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacunedes organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2025

Vaucluse Valeur du point au 1er mars 2025
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe