En vigueur depuis le 17 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion de la CFTC à une convention collective
Résumé. La CFTC informe la direction générale du travail de son adhésion à la convention collective nationale du notariat.
Paris, le 17 octobre 2011.
La confédération française des travailleurs chrétiens, 34, quai de la Loire, 75019 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que notre organisation adhère à la convention collective nationale du notariat et à ses avenants.
En vous souhaitant bonne réception de la présente,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le secrétaire général, l'expression de nos salutations distinguées.
Le président.
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