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Annexe à l'article 36 relative à l'embauchage

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 9 novembre 1988 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation des conditions d'emploi

Résumé. Ce document confirme les conditions d'emploi d'une personne dans une entreprise, incluant le salaire, les avantages et la durée de travail.

Raison sociale :

Adresse de l'Entreprise :

Date :M. (Nom, Prénom, adresse)

M,

Nous avons l'honneur de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement au service de notre entreprise.

Le présent engagement est fait aux conditions générales fixées par la loi et par la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (et, éventuellement, par le règlement intérieur de l'entreprise).

Vous êtes entré dans notre entreprise, le: (2).

Votre période d'essai étant effectuée (3), vous occuperez à la date du (4), la fonction de (5), au coefficient (6) servant à la détermination de votre rémunération minimum.

Sur la base du dernier avenant sur les salaires en date du (7),

cette rémunération minimum est actuellement de F

pour un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Votre emploi sera exercé dans l'(ou les) établissement(s) situé(s) à

Votre rémunération sera fixée comme suit :

- appointements mensuels : F.

(Le cas échéant)

- primes contractuelles : F (8).

(Le cas échéant)

- avantages en nature évalués, à ce jour, à : F.

Cette évaluation évoluera suivant les variations de la valeur des avantages ci-dessus énumérés.

Cette rémunération correspond à :

- un horaire hebdomadaire de 40 heures. Il s'y ajoute, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires,

ou (le cas échéant),

- un horaire forfaitaire de heures (9).

(Le cas échéant)

Vous bénéficierez, également, des avantages suivants : (10).

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous retourner le second exemplaire du présent contrat en y portant la date et votre signature précédée de la mention écrite de votre main " lu et approuvé ".

A , le ...

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du mercredi 9 novembre 1988 au lundi 30 novembre 2020

Annexe à l'article 36 relative à l'embauchage