Annexe catégorielle, techniciens et agents de maîtrise

Abrogé1 juillet 2022
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Période d'essai

Abrogé1 juillet 2022

Engagement

Abrogé1 juillet 2022

Remplacement temporaire

Abrogé1 juillet 2022

Vacance ou création de poste

Abrogé1 juillet 2022

Promotion

Abrogé1 juillet 2022

Droit de préférence

Abrogé1 juillet 2022

Changement de résidence

Abrogé1 juillet 2022

Déplacements

Abrogé1 juillet 2022

Déplacements de longue durée

Abrogé1 juillet 2022

Heures supplémentaires

Abrogé1 juillet 2022

Avantage pécuniaire de nuit

Abrogé1 juillet 2022

Travaux exceptionnels de nuit

Abrogé1 juillet 2022

Préavis

Abrogé1 juillet 2022

Congés payés

Abrogé1 juillet 2022

Licenciement collectif

Abrogé1 juillet 2022

Indemnité de congédiement

Abrogé1 juillet 2022

Mise à la retraite

Abrogé1 juillet 2022

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 1 mars 1988 au jeudi 30 juin 2022

Annexe catégorielle, techniciens et agents de maîtrise
Définition des, techniciens et agents de maîtrise
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Période d'essai
Engagement
Remplacement temporaire
Vacance ou création de poste
Promotion
Droit de préférence
Changement de résidence
Déplacements
Déplacements de longue durée
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail
Heures supplémentaires
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés
Avantage pécuniaire de nuit
Travaux exceptionnels de nuit
Préavis
Congés payés
Congés payés des dessinateurs et techniciens
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Licenciement collectif
Indemnité de congédiement
Mise à la retraite
Régime complémentaire de retraites