Créé le 7 juillet 1976 · Abrogé le 13 décembre 1990
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance a été supprimé en 1990.
L'annexe I relative au régime de prévoyance a été abrogée par avenant n° 17 du 13 décembre 1990.
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