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ANNEXE I "REGIME DE PREVOYANCE"

Abrogé13 décembre 1990
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Abrogé13 décembre 1990

Créé le 7 juillet 1976 · Abrogé le 13 décembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance a été supprimé en 1990.

L'annexe I relative au régime de prévoyance a été abrogée par avenant n° 17 du 13 décembre 1990.

Abrogé depuis le jeudi 13 décembre 1990

En vigueur du mercredi 7 juillet 1976 au mercredi 12 décembre 1990

ANNEXE I "REGIME DE PREVOYANCE"