Annexe II

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Remplacé14 novembre 2014

Créé le 9 décembre 1993 · Remplacé le 14 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux institutions de retraite

Résumé. Les règles des annexes II-A et II-B s'appliquent à toutes les institutions de retraite de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.R.C.O.

Les dispositions tant de l'annexe II-A que de l'annexe II-B sont applicables, ainsi qu'il est dit à l'annexe I, à toutes les institutions de retraites relevant de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.R.C.O. sans exception.

Remplacé1 janvier 2019

Créé le 14 novembre 2014 · Remplacé le 1 janvier 2019

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La GPEC : une approche globale pour la gestion des compétences

Résumé. La GPEC est une méthode pour aider les employés à développer leurs compétences et à évoluer dans leur carrière, en anticipant les besoins de l'entreprise.

La GPEC est définie comme une démarche globale visant à mettre en œuvre, au regard de l'environnement et des stratégies des entreprises, les moyens destinés à faciliter la professionnalisation, l'évolution et l'adaptation des compétences, la mobilité professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels ; elle permet une gestion anticipative et préventive des ressources humaines.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles de gestion des retraites

Résumé. Les règles des annexes II-A et II-B s'appliquent aux structures qui gèrent les retraites complémentaires et la prévoyance.

Les dispositions tant de l'annexe II-A que de l'annexe II-B sont applicables, ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la convention, à toutes les structures employeurs ayant pour objet d'assurer la gestion des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance.

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 1993

Annexe II
II A : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
II A. - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
II B. - Formation professionnelle
II B. - Formation professionnelle tout au long de la vie (avenant n° 17 du 3 mai 2016 en vigueur le 1er janvier 2016)
II B. - Formation professionnelle tout au long de la vie (accord du 22 décembre 2020)