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Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise"

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé9 décembre 2011

Créé le 8 juin 1995 · Abrogé le 9 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation pour travail de nuit

Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise qui travaillent au moins sept heures dont quatre entre 22h et 6h ont droit à une compensation de 20% de leur salaire horaire.

Le technicien ou l'agent de maîtrise qui aura, de manière habituelle et programmée, travaillé au moins sept heures consécutives, dont au moins quatre heures consécutives dans la plage horaire de vingt-deux heures à six heures, bénéficiera d'une compensation égale à 20 p. 100 du salaire horaire de base en repos compensateur ou en équivalent salaire pour les heures effectuées entre vingt-deux heures et six heures. Cette compensation n'est pas cumulable avec les accords d'entreprise.

Objet

Abrogé1 novembre 2021

Période d'essai

Abrogé1 novembre 2021

Délai-congé

Abrogé1 novembre 2021

Indemnité de licenciement

Abrogé1 novembre 2021

Classification

Abrogé1 novembre 2021

Langues étrangères

Abrogé1 novembre 2021

Départ en retraite

Abrogé1 novembre 2021

Indemnité d'altitude

Abrogé1 novembre 2021

Travail de nuit

Abrogé9 décembre 2011

Habillement

Abrogé1 novembre 2021

Accidentés du travail et malades

Abrogé1 novembre 2021

Visites médicales

Abrogé1 novembre 2021

Date d'application

Abrogé1 novembre 2021

Publicité

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au dimanche 31 octobre 2021

Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise"
Objet
Période d'essai
Affectation temporaire - Changement d'emploi
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Classification
Salaire minimal professionnel garanti
Langues étrangères
Indemnité compensatrice de panier
Départ en retraite
Indemnité d'altitude
Travail de nuit
Article 12 BIS
Indemnité compensatrice d'équipement
Habillement
Accidentés du travail et malades
Visites médicales
Date d'application
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