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Congés des salariés à temps partiel

relative aux congés des salariés à temps partiel

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En vigueur depuis le 22 octobre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés des salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont droit aux mêmes congés que les salariés à temps plein, mais le nombre de jours payés varie selon leur régime de travail.

Rappel : les salariés à temps partiel bénéficient de congés de même amplitude que les salariés à temps complet ; le tableau suivant précise le nombre de jours ouvrant droit au maintien de la rémunération pendant la période de congé.

RÉGIME DE TRAVAIL 5 JOURS/SEMAINE 4 JOURS/SEMAINE 3 JOURS/SEMAINE 2,5 JOURS/SEMAINE
ou 2 jours - 3 jours
en alternance

Journées ouvrant droit au maintien de la rémunération

Mariage du salarié 10 8 6 5
Mariage d'un enfant 2 2 1,5 1
Naissance ou adoption d'un enfant 3 2,5 2 1,5
Décès du conjoint ou du concubin 5 4 3 2,5
Décès d'un enfant 3 2,5 2 1,5
Décès du père ou de la mère 3 2,5 2 1,5
Décès du beau-père ou de la belle-mère Le jour des obsèques ou la journée travaillée précédant ou suivant immédiatement celui-ci.
Décès du grand-père ou de la grand―mère Le jour des obsèques ou la journée travaillée précédant ou suivant immédiatement celui-ci.
Décès du frère, beau-frère, de la soeur, belle-soeur Le jour des obsèques ou la journée travaillée précédant ou suivant immédiatement celui-ci.
Déménagement 2 2 1,5 1
Enfant malade :
1 enfant
6 5 4 3
2 enfants 9 7,5 5,5 4,5
3 enfants et plus 12 10 7,5 6
Veille d'examen La veille de l'examen si c'est une journée travaillée

En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2004

Congés des salariés à temps partiel