Réduction et aménagement du temps de travail
relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000
Réduction et aménagement du temps de travail
Champ d'application
Article 8 bis Astreintes
Article 11 bis Repos hebdomadaire
Article 12 bis Jours fériés
Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations