Créé le 17 octobre 1988 · Périmé le 20 décembre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires dans les scieries
Article 1er
La présente annexe s'applique aux scieries selon les dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, en date du 28 novembre 1955.
Les appointements mensuels minima des différentes catégories de collaborateurs, calculés sur la base mensuelle de 169 heures pour 39 heures par semaine, seront obtenus dorénavant en multipliant le coefficient hiérarchique de chaque poste par la valeur du point fixé à 31,95 F et en ajoutant à ce produit une partie fixe de 540 F.
Article 2
La présente annexe ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière de la forêt de Gascogne. Elle prendra effet à compter du 1er octobre 1988 et sera déposée en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
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