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Arrêté du 1 août 1990
portant nomination du président du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
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Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 1990, M. Leclerc (Jean-Pierre), conseiller d'Etat, président de la 8e sous-section du contentieux, est nommé président du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics.
NOMINATION DE M. LECLERC JEAN-PIERRE.
Arrêté du 1 août 1990