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Arrêté du 1 août 2001

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2001, M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), en remplacement de M. Kennel (Eugène, Paul), dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 février 2001.

Arrêté du 1 août 2001