Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 août 2003

portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er août 2003, l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est modifié comme suit :
« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 8 mai 1978 à la société coopérative agricole Porc Ouest, située ZA Picquet, 35370 Etrelles, sous le numéro PH 78 012, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine. »

Arrêté du 1 août 2003