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Arrêté du 1 avril 1988
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MAXIMAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 8885 DU 26-01-1988:
INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE: 13875FRS;
INSPECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE: 5830FRS.
FIXATION DU TAUX MAXIMAL ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE A 8456FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1988.
Arrêté du 1 avril 1988