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Arrêté du 1 juillet 1994

portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er juillet 1994, M. Pietri (Jean-Camille), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 1994, au titre des articles L. 4 (1o) et L.

24 (I, 1o) du code des pensions.

Arrêté du 1 juillet 1994