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Arrêté du 1 juin 1961

RECOUVREMENT DE COTISATIONS

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COMPETENCE DES DIRECTEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD (APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 61100 DU 25-01-1961).

Arrêté du 1 juin 1961