Arrêté du 1 mars 1986

Article 3

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Article 3

L'employeur est tenu, pendant toute la durée de la dérogation, de se conformer aux dispositions du décret susvisé.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'employeur pendant une dérogation

Résumé. L'employeur doit suivre les règles pendant une dérogation temporaire.

L'employeur est tenu, pendant toute la durée de la dérogation, de se conformer aux dispositions du décret susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au mardi 22 septembre 1992

Source : Légifrance