a modifié les dispositions suivantes
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relatif au tarif de cession des produits sanguins
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1990 relatif au prix de cession des produits sanguins ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 23 octobre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD