Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 septembre 1977

fixant la liste des spécialités auxquelles doivent appartenir les officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages de la flotte, officiers techniciens de la marine et officiers de réserve du corps des officiers de marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports),

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, notamment son article 5,

Arrêtent:

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Pour être admis à faire acte de candidature aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime, les officiers spécialisés de la marine des catégories de recrutement prévues aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent appartenir à l'une des branches et spécialités suivantes :

Branche Opérations : spécialité Conduite nautique.

Branche technique : spécialité Mécanique.

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Pour être admis à faire acte de candidature aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime, les officiers des équipages de la flotte et les officiers techniciens de la marine appartenant à la catégorie de recrutement prévue au 2° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent posséder un des brevets militaires suivants :

Navigateur ;

Hydrographe ;

Timonier ;

Manoeuvrier ;

Mécanicien.

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Pour être admis à faire acte de candidature aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime les officiers de réserve des catégories de recrutement prévues aux 3°, 4° et 5° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent appartenir à l'une des spécialités suivantes :

Chef de quart ;

Energie-propulsion.

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Le directeur de l'administration générale et des gens de mer et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1 septembre 1977.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires administratives, juridiques

et contentieuses,,

JEAN-CLAUDE ROQUEPLO.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement

et de l'aménagement du territoire (Transports)

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et des gens de mer,

FRANCOIS LOGEROT.

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 1977

Arrêté du 1 septembre 1977
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4