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Arrêté du 1 septembre 2004

portant modification de l'article 50-00 C de l'annexe IV au code général des impôts pour ce qui concerne le suivi en comptabilité matières des rhums traditionnels d'outre-mer

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 302 D (Exigibilité de l'impôt sur les alcools et tabacs), 302 G (Entreposage agréé des alcools, bières et tabac en suspension d'accises) et 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools),

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 8 septembre 2004

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2004

Arrêté du 1 septembre 2004
Article 1
Article 2