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Arrêté du 10 août 1988
RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "MUSCADET DE SEVRE ET MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE"
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APPLICATION DE L'ART. 4 DES DECRETS DU 14-11-1936.
Arrêté du 10 août 1988