Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2017

portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin canadien

Résumé. Un médecin canadien peut exercer en France grâce à un accord entre la France et le Québec.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin québécois en France

Résumé. Un médecin canadien, spécialisé en médecine interne, est autorisé à exercer en France grâce à un accord de reconnaissance des qualifications entre la France et le Québec.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 10 août 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France), Mme Jennifer LATELLA, née le 6 octobre 1976 à Montréal (Canada).

Arrêté du 10 août 2017