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Arrêté du 10 août 2021

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vente d'électricité pour la société Blanka

Résumé. La société Blanka a obtenu l'autorisation de vendre de l'électricité.

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Autorisation d'exercice pour la société Blanka

Résumé. La société Blanka a le droit de vendre de l'électricité après avoir reçu une autorisation.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 10 août 2021, la société Blanka, dont le siège social est situé 37, rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients résidentiels et non résidentiels.
La société Blanka est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 10 août 2021