La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de blanchisserie est rattachée à la trésorerie de Metz-Thionville établissement hospitalier (département de la Moselle).
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portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 (Rôle de l'établissement support dans un groupement hospitalier) et L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine du 1er octobre 2001 portant création du syndicat interhospitalier de blanchisserie ;
Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier de blanchisserie du 18 octobre 2001 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de blanchisserie est rattachée à la trésorerie de Metz-Thionville établissement hospitalier (département de la Moselle).
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot