Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance)Art. L.310-1Contrôle de l'État sur les entreprises d'assuranceL'État contrôle les entreprises d'assurance pour protéger les clients, en vérifiant celles qui offrent des services liés à la vie humaine, aux accidents, ou à d'autres risques., L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance)Art. L.321-1Agrément obligatoire pour les entreprises d'assuranceLes entreprises d'assurance en France doivent obtenir un agrément pour exercer, sauf pour la réassurance., L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif)Art. R.*321-18Publication de l'agrément administratifL'agrément administratif pour les entreprises d'assurance est officialisé par une publication au Journal officiel. ;
Vu les avis en date du 4 décembre 2003 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Arrête :