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Arrêté du 10 février 1989
RELATIF AU PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE
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LESDITES PENSIONS PAYABLES DANS LES TERRTOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES NON ENCORE MENSUALISEES SONT PAYABLES MENSUELLEMENT A COMPTER DU 01-06-1989.
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI 741129 DU 30-12-1974.
Arrêté du 10 février 1989