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Arrêté du 10 janvier 2014

homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Mise à jour des règles pour tester de nouvelles variétés de betterave et chicorée

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2014 met à jour les règles pour tester de nouvelles variétés de betterave et chicorée avant leur culture, en remplaçant les anciennes règles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

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Homologation des règles d'examen pour les betteraves et chicorées

Résumé. Un arrêté homologue les règles pour tester de nouvelles variétés de betterave et chicorée avant leur mise en culture.

Sont homologués les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexés au présent arrêté (1).
Ces règlements techniques seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Abolition des anciens règlements sur les variétés de betterave et chicorée

Résumé. Un arrêté abroge les anciens règlements techniques pour l'inscription de variétés de betterave et chicorée.

Les arrêtés du 29 juin 2007 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées sont abrogés.

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Exécution et publication d'un arrêté agricole

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

(1) Le texte de ces règlements peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, DGAL, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ; ― au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), GEVES, 25, rue Georges-Morel, CS 90024, 49071 Beaucouzé Cedex, et sur le site www.geves.fr ; ― sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : www.agriculture.gouv.fr.

Arrêté du 10 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3