a modifié les dispositions suivantes
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 145-9 à L. 145-13 (Précisions sur l'application des règles d'urbanisme pour les unités touristiques) et R. 145-10,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 29 mai 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER