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Arrêté du 10 mars 1986

PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

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LE DIRECTEUR REGIONAL EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION,ET,DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982,SOUS CELLE DES COMMISSAIRES DE DEPARTEMENT.

COMPOSITION DE LA DIRECTION REGIONALE: DELEGATION REGIONALE A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE DONT LE DELEGUE ASSISTE LE DIRECTEUR.

DIVISIONS SPECIALISEES,GROUPES DE SUBDIVISIONS ET SUBDIVISIONS (NOMBRE ET COMPETENCE FIXES POUR CHAQUE DIRECTION PAR DECISION MINISTERIELLE).

Arrêté du 10 mars 1986

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