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Arrêté du 10 mars 1986
PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
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LE DIRECTEUR REGIONAL EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION,ET,DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982,SOUS CELLE DES COMMISSAIRES DE DEPARTEMENT.
COMPOSITION DE LA DIRECTION REGIONALE: DELEGATION REGIONALE A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE DONT LE DELEGUE ASSISTE LE DIRECTEUR.
DIVISIONS SPECIALISEES,GROUPES DE SUBDIVISIONS ET SUBDIVISIONS (NOMBRE ET COMPETENCE FIXES POUR CHAQUE DIRECTION PAR DECISION MINISTERIELLE).
Arrêté du 10 mars 1986
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