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Arrêté du 10 mars 1997

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997 :

Le retrait de M. Bodet (Claude, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Bodet, Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochefoucauld (Charente), est accepté ;

La raison sociale de la société Claude Bodet, Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet, notaires associés, est ainsi modifiée : << Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 10 mars 1997