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Arrêté du 10 mars 1997

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997 :

M. Coffin (Olivier, Stéphane, Emmanuel, Jérôme) est nommé notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Rivollier et Bruno Godard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montlhéry (Essonne) ;

La raison sociale de la société Pierre-Antoine Rivollier et Bruno Godard,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre-Antoine Rivollier, Bruno Godard et Olivier Coffin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 10 mars 1997