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Arrêté du 10 mars 1997

relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

En vigueur depuis le 29 mars 1997

Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'empêchement.

En vigueur depuis le 29 mars 1997

Le centre des hautes études de l'armement comprend :

  • le département des hautes études de l'armement ;
  • le département des formations supérieures spécialisées ;
  • le département des publications de l'armement ;
  • le département du rayonnement et des études externes ;
  • le département d'histoire de l'armement.

En vigueur depuis le 29 mars 1997

Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.

En vigueur depuis le 29 mars 1997

Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Charles Millon

En vigueur depuis le samedi 29 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4