Section précédente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2017

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Corps et emplois dans la direction générale des finances publiques

Résumé. L'article liste les différents corps de personnel de catégorie A et autres emplois spécifiques au sein de la direction générale des finances publiques, chacun régi par un décret spécifique.

ANNEXE 2

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques).
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des impôts régi par le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié.
Emploi de chef de service comptable régi par le chapitre Ier du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié.
Emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques régi par le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 modifié.
Corps des contrôleurs des finances publiques régi par le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des contrôleurs des finances publiques).
Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 (Organisation des géomètres-cadastreurs).
Corps des agents techniques des finances publiques régi par le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 (Organisation des agents techniques des finances publiques).
Corps des agents administratifs des finances publiques régi par le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 (Organisation des agents des finances publiques).

Annexe
Annexe