Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 novembre 1993

MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 87155 DU 05-03-1987.MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.

Arrêté du 10 novembre 1993