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Arrêté du 10 novembre 1993

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES D'ARCHITECTE DELIVRES PAR LES ETATS ETRANGERS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

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SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES D'ARCHITECTE DELIVRES DANS LES ETATS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: MME. CHAUSSIN MARTINE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE: M. PINON PIERRE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME: M. SCHWEITZER ROLAND;

EN QUALITE D'ARCHITECTES ENSEIGNANTS: MME. CHRISTIANY JEANNINE ET M. ENJORLAS CHRISTIAN (MEMBRES TITULAIRES),MM. LONGUET PHILIPPE ET BIGELMANN DAVID (MEMBRES SUPPLEANTS);

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ORDRE DES ARCHITECTES: MM. MATHIEU (BERNARD) ET NOURISSAT HERVE (MEMBRES TITULAIRES),MM. SASSUS JEAN ET DELGUTTE GEORGES (MEMBRES SUPPLEANTS).

Arrêté du 10 novembre 1993