Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 novembre 1993
MODIFIANT L'ARRETE DU 22-05-1986 PORTANT HABILITATION DU DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE LA 4EME REGION MILITAIRE A EFFECTUER LES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES RELATIVES AUX ELEMENTS FRANCAIS STATIONNES A BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE),AU CAMEROUN ET AU GABON ET CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AU CHEF DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE A PANTIN POUR LES OPERATIONS DU 43EME BATAILLON D'INFANTERIE DE MARINE EN COTE-D'IVOIRE
DANS L'INTITULE DE L'ARRETE DU 22-05-1986 REMPLACER,D'UNE PART: "DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE LA 4EME REGION MILITAIRE",PAR: "DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE BORDEAUX (GIRONDE)" ET,D'AUTRE PART: "CHEF DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE A PANTIN",PAR: "DIRECTEUR DU DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE PARIS".
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 DUDIT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 5,64 ET 66 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 ET 2 DU DECRET 84249 DU 03-04-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA GESTION DE 1994.