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Arrêté du 10 novembre 2023

relatif à la détermination pour l'année universitaire 2023-2024 du nombre de places maximal attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nombre de places universitaires en Guadeloupe et Saint-Martin pour 2023-2024

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de places disponibles pour l'année universitaire 2023-2024 en Guadeloupe (18) et à Saint-Martin (5).

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 (Programme de formation pour les jeunes des outre-mer) portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin, notamment son article 10 (Arrêtés ministériels pour les aides et les modalités de l'expérimentation),

Arrêtent :

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Places maximales attribuées aux collectivités

Résumé. En 2023-2024, la Guadeloupe a 18 places et Saint-Martin 5.

Pour l'année universitaire 2023-2024, le nombre de places maximal attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 susvisé (Programme de formation en mobilité des cadres en Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin) est arrêté comme suit :

  • pour la Guadeloupe : 18 ;
  • pour Saint-Martin : 5.

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général des outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

Arrêté du 10 novembre 2023
Article 1
Article 2