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Arrêté du 10 novembre 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour le label rouge sur la viande de veau

Résumé. Un nouvel arrêté du 10 novembre 2025 modifie les règles pour obtenir le label rouge sur la viande de veau, en homologuant et publiant un nouveau cahier des charges.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 3 et 4 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande de veau

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge sur la viande de veau élevée sous la mère est homologué et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0ab0e648-fe3e-4bab-80cc-6bb5bb726d00

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Modification des cahiers des charges de labels rouges pour la viande fraîche de veau

Résumé. L'arrêté modifie les cahiers des charges de deux labels rouges pour la viande fraîche de veau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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Homologation d'un cahier des charges pour le label rouge de la viande de veau

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2025 homologue un cahier des charges pour le label rouge de la viande de veau et prévoit sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025

Arrêté du 10 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3