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Arrêté du 10 novembre 2026

portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité électrique pour les ouvrages et abrogeant l'arrêté du 17 janvier 1989

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles pour mieux protéger les travailleurs des risques électriques.

Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, notamment son article 17 (Application des normes) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 9 avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 septembre 2026,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouveau guide de sécurité électrique pour les ouvriers

Résumé. Un nouveau recueil d'instructions de sécurité électrique est adopté pour protéger les travailleurs.

Le recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique mentionné à l'article 4 du décret n° 82-167 du 16 février 1982 susvisé est le recueil d'instructions de sécurité électrique pour les ouvrages FD C18-510-1 : 2023 (août).

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Suppression d'un arrêté sur les publications électriques

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 1989 est supprimé, ce qui met fin à ses articles sur les publications UTE et les instructions de sécurité électrique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouvel arrêté sur la sécurité électrique

Résumé. Un nouvel arrêté sur la sécurité électrique entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

C. BOURILLET

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la normalisation,

D. RUEL

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 10 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3