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Arrêté du 11 août 2003

complétant la liste des emplois de chef de mission

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE d'Alsace ;
Chargé de mission pour le réseau régional à la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne ;
Directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne ;
Chef de la section SUSE à la direction générale de l'INSEE. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de la liste des emplois figurant à l'art. 1 de l'arrêté du 21-04-1992.

Fait à Paris, le 11 août 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques :

Le secrétaire général,

O. Perrault

Arrêté du 11 août 2003
Article 1
Article 2