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Arrêté du 11 avril 2013

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant pour l'année 2013 le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets

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Augmentation des postes de sous-préfets en 2013

Résumé. En 2013, il y a maintenant 4 postes de sous-préfets en plus.

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Augmentation des postes de sous-préfets en 2013

Résumé. Le nombre de postes de sous-préfets disponibles en 2013 passe de 13 à 17.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2013, l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2013, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets est ainsi modifié :
Le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2013 est fixé à 17 au lieu de 13.

Arrêté du 11 avril 2013