Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 décembre 1969
AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DU VAR EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CONDITIONS TENANT AUX CEPAGES EXIGES ET A LA PROCEDURE D'AUTORISATION.
Arrêté du 11 décembre 1969