Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 décembre 1985
RELATIF A L'AIDE A LA PREPARATION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1980 (AIDE A L'ECRITURE DE SCENARIOS).
Arrêté du 11 décembre 1985