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Arrêté du 11 décembre 1995

relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1995

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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 1995, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1995.

Arrêté du 11 décembre 1995