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Arrêté du 11 décembre 2008

portant homologation des règlements n° 2008-07, n° 2008-10 et n° 2008-11 du Comité de la réglementation comptable

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, notamment son article 5,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de règlements comptables en décembre 2008

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2008 homologue trois règlements comptables modifiant les règles sur l'acquisition de titres, la présentation d'informations pro forma et les règles pour les organismes de placement collectif immobilier.

Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 3 avril 2008 :
― règlement n° 2008-07, afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres, modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable ;
― règlement n° 2008-10 afférent à la présentation des informations pro forma modifiant le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ;
― règlement n° 2008-11 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier,
tels qu'annexés sont homologués.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règlements comptables

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2008 précise que les règlements comptables qu'il contient seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Arrêté du 11 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe