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Arrêté du 11 décembre 2008

portant homologation du règlement n° 2008-08 du Comité de la réglementation comptable

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière, notamment son article 5,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un règlement sur le fonds agricole

Résumé. Un règlement sur la façon de gérer et évaluer le fonds agricole est approuvé.

Le règlement n° 2008-08 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'identification, de comptabilisation et d'évaluation du fonds agricole tel qu'annexé est homologué.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et de son règlement

Résumé. Un arrêté et son règlement seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Arrêté du 11 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe