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Arrêté du 11 février 1985
FIXANT LA PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS DE DEPARTEMENTALISATION,
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(PREVUES A L'ART. 37 DU DECRET 841196 DU 28-12-1984).
LISTE DES ELECTEURS,ELIGIBILITE,LISTE DES CANDIDATURES,VOTE PAR PROCURATION,SUFFRAGES,RESULTATS.
Arrêté du 11 février 1985