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Arrêté du 11 février 1985

FIXANT LA PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS DE DEPARTEMENTALISATION,

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(PREVUES A L'ART. 37 DU DECRET 841196 DU 28-12-1984).

LISTE DES ELECTEURS,ELIGIBILITE,LISTE DES CANDIDATURES,VOTE PAR PROCURATION,SUFFRAGES,RESULTATS.

Arrêté du 11 février 1985