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Arrêté du 11 février 1992
PORTANT TRANSFORMATION DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA VIGNE ET DU VIN EN CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA VIGNE ET DU VIN
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APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 481228 DU 22-07-1948.
Arrêté du 11 février 1992