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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du mandat des commissions administratives paritaires
Résumé. Le mandat des membres des commissions administratives paritaires pour les adjoints et agents sanitaires est prolongé jusqu'au 31 août 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 février 2008, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints sanitaires et des agents sanitaires est prorogé jusqu'au 31 août 2008.
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