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Arrêté du 11 janvier 1988

FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) PEINTURE,VITRERIE,REVETEMENT

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE 1993,A L'EXCEPTION DE L'ART. 9-BIS

CAP CREE PAR ARRETE DU 23-04-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.

Arrêté du 11 janvier 1988

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